Actualités

Détermination de la qualité de conducteur et de piéton dans le cadre de la loi Badinter Cour de Cassation, deuxième chambre civile, 17 janvier 2019, N° 18-11.320 18-11.440, cassation.   En l’espèce, à la suite...

30 juillet 2019 Admin, dans Accident de la route

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 29 mars 2018, N°17-10976 17-11198, cassation partielle.   En l’espèce, plusieurs véhicules sont entrés en collisions en raison de mauvaises conditions météorologiques ; accident amorcé par la collision des véhicules...

30 juillet 2019 Admin, dans Accident de la route

Cour de Cassation, deuxième chambre civile, 3 décembre 2018, N°17-27821, rejet. Dans ce cas d’espèce, M.Y est grièvement blessé dans un accident de la circulation impliquant le véhicule de Mme. X. Celle-ci et son assureur...

30 juillet 2019 Admin, dans Accident de la route

Cour de cassation Deuxième chambre civile Cassation 24 mai 2018 N° 13-24.517 Dans cette espèce, un homme a été blessé lors d’un accident de la circulation impliquant un second véhicule. La victime exerçait une profession...

12 avril 2019 Admin, dans Accident de la route

Cour de cassation Deuxième chambre civile Cassation 24 mai 2018 N° 13-24.517 M.B a été grièvement blessé dans un accident de la circulation survenu le 20 septembre 2009 en Bolivie, son épouse, son père, et...

5 avril 2019 Admin, dans Accident de la route